Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Vosges Bellevue et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 5 – Responsabilité
Jean-Noël AMET ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Article 6 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité.
Article 7 – Modification des CGU
Jean-Noël AMET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.